Glossaire Compliance Monaco.
Les termes essentiels de la conformité KYC/LCB-FT utilisés à Monaco. Un lexique de référence pour les professionnels assujettis aux obligations AMSF.
AMSF
Autorité Monégasque de Sécurité Financière. Autorité de supervision et de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à Monaco. L'AMSF est chargée du contrôle des entités assujetties, de la gestion du questionnaire STRIX et de la coopération internationale.
CDD (Customer Due Diligence)
Vigilance standard appliquée à chaque client lors de l'entrée en relation d'affaires. Comprend l'identification du client, la vérification de son identité, l'identification du bénéficiaire effectif et la compréhension de l'objet et de la nature de la relation d'affaires.
CO (Compliance Officer)
Responsable de la conformité au sein d'une entité assujettie. Le CO est chargé de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif LCB-FT : revue des dossiers, validation des screening, formation du personnel et reporting au MLRO.
DDR / EDD (Due Diligence Renforcée / Enhanced Due Diligence)
Mesures de vigilance complémentaires appliquées aux clients présentant un risque élevé : PEP, pays à risque, structures complexes, montants inhabituels. Inclut la collecte d'informations additionnelles sur l'origine des fonds et du patrimoine, une surveillance renforcée des opérations et une validation hiérarchique.
Dossier
Ensemble structuré des informations et documents relatifs à un client dans le cadre des obligations KYC. Un dossier regroupe l'identité, les documents justificatifs, les bénéficiaires effectifs, le scoring de risque, l'historique de screening et la piste d'audit.
FATF / GAFI
Groupe d'Action Financière (Financial Action Task Force). Organisation intergouvernementale qui définit les standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Publie les listes de juridictions à risque (liste grise, liste noire) et les 40 recommandations qui servent de référence mondiale.
Gel des avoirs
Mesure administrative ou judiciaire interdisant tout mouvement, transfert ou utilisation d'avoirs détenus par des personnes ou entités faisant l'objet de sanctions. Les entités assujetties doivent vérifier leurs clients contre les listes de gel des avoirs et signaler toute correspondance immédiatement.
Hit
Résultat positif lors d'un screening contre une liste de sanctions, PEP ou adverse media. Un hit nécessite une analyse pour déterminer s'il s'agit d'une correspondance avérée (true positive) ou d'un faux positif. Chaque hit doit être documenté avec une décision motivée.
KYC (Know Your Customer)
Processus d'identification et de vérification de l'identité d'un client. Le KYC est une obligation réglementaire fondamentale qui comprend la collecte de pièces d'identité, la vérification des informations déclarées, l'identification des bénéficiaires effectifs et l'évaluation du profil de risque.
LCB-FT
Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme. Cadre juridique et réglementaire imposant aux entités assujetties des obligations de vigilance, de déclaration et de coopération. À Monaco, le dispositif LCB-FT est encadré principalement par la loi 1.362.
Loi 1.362
Loi monégasque relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Texte fondateur du dispositif LCB-FT monégasque, définissant les entités assujetties, les obligations de vigilance, les procédures de déclaration et les sanctions.
MLRO (Money Laundering Reporting Officer)
Responsable de la déclaration de soupçon au sein d'une entité assujettie. Le MLRO est l'interlocuteur direct de SICCFIN pour les déclarations de soupçon. Il supervise le CO et valide les décisions en matière de LCB-FT. Sa nomination est obligatoire pour certaines catégories d'assujettis.
PEP (Personne Politiquement Exposée)
Personne occupant ou ayant occupé une fonction publique importante : chef d'État, ministre, parlementaire, magistrat, dirigeant de banque centrale, ambassadeur. Les PEP, leurs familles proches et leurs associés connus font l'objet de mesures de vigilance renforcée obligatoires.
PM (Personne Morale)
Entité juridique (société, association, fondation, trust) qui fait l'objet d'un dossier KYC. L'identification d'une PM nécessite la collecte de ses documents constitutifs, l'organigramme, l'identification de tous les bénéficiaires effectifs et la compréhension de sa structure de gouvernance.
PP (Personne Physique)
Individu faisant l'objet d'un dossier KYC. L'identification d'une PP nécessite la collecte de pièces d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile, et selon le contexte, de justificatifs d'origine des fonds.
Screening
Vérification automatique d'un nom contre les listes de sanctions internationales, de PEP, de gel des avoirs et d'adverse media. Le screening doit être effectué à l'entrée en relation, lors de chaque mise à jour du dossier et périodiquement (rescreening) selon le niveau de risque.
SICCFIN
Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. Cellule de renseignement financier de Monaco, équivalent de Tracfin en France. SICCFIN reçoit les déclarations de soupçon des entités assujetties, les analyse et les transmet aux autorités judiciaires le cas échéant.
SOF (Source of Funds)
Origine des fonds utilisés dans une transaction ou une relation d'affaires. La vérification du SOF est une obligation lors de l'entrée en relation et lors d'opérations inhabituelles. Elle peut nécessiter des relevés bancaires, des contrats, des actes de vente ou des déclarations fiscales.
STRIX
Système de Traitement des Risques et d'Information eXtra-financière. Questionnaire annuel de l'AMSF destiné à évaluer le dispositif de conformité LCB-FT des entités assujetties. Le STRIX couvre 5 volets : risque client, produits/services, distribution, contrôles internes et signataires. Voir le guide STRIX complet.
STR (Suspicious Transaction Report) / DS (Déclaration de Soupçon)
Déclaration transmise par une entité assujettie à SICCFIN lorsqu'elle identifie une opération suspecte pouvant être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. La DS doit être transmise avant l'exécution de l'opération suspecte, sauf impossibilité. L'obligation de déclaration est absolue et son non-respect est pénalement sanctionné.
Tenant
Organisation cliente de la plateforme conform ia. Dans une architecture multi-tenant, chaque tenant dispose d'un espace isolé avec ses propres données, utilisateurs et configurations. L'isolation est garantie par un identifiant unique appliqué à chaque requête.
UBO (Ultimate Beneficial Owner / Bénéficiaire Effectif)
Personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, une entité juridique. Le seuil de détention déclenchant l'identification est généralement fixé à 25%. L'identification des UBO est une obligation fondamentale du KYC pour toute personne morale. La chaîne de détention complète doit être documentée.
La conformité, simplifiée.
Tous ces termes, intégrés dans une seule plateforme.